Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat, ainsi que les services associés, en application des articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 5 titulaires si le nombre d'offres est suffisant. Il est conclu sans minimum, ni maximum.

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la fourniture rendue site et la distribution de gaz naturel pour les résidences de Montrouge Habitat, ainsi que les services associés, en application des articles R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. La consommation annuelle de gaz pour les résidences concernées par l'accord-cadre est estimée à 19 400 Mwh pour 16 points de livraison, tous situés dans la commune de Montrouge (92). Les prix des marchés subséquents seront unitaires valeur estimée annuelle: entre 800 000 et 1 000 000 EUR HT. Le démarrage de fourniture aura lieu impérativement à compter du 1.1.2020.