Les prestations sont réparties en trois lots:
Lot Nº 1: Collecte et livraison du courrier.
Lot Nº 2: Location d'une machine à affranchir.
Lot Nº 3: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis.
Le marché concerne la collecte et la livraison du courrier pour les 2 collectivités.
Le lot nº 02 concerne la location d'une machine à affranchir pour la ville uniquement.
Les prestations du lot no03 feront l'objet d'un accord cadre à bon de commandes passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants maximum annuel sont les suivants:
— ville de Pontarlier: 50 000 EUR HT,
— communauté de communes du Grand Pontarlier: 40 000 EUR HT.