La consultation est passée par procédure adaptée en application de l' (des) article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La tranche ferme est divisée en 3 phases définies comme suit:

Phase n° 1: conception de l'architecture IP.

Phase n° 2: support à l'intégration.

Phase n° 3: support à la validation.

Tranche optionnelle: prestations de conseil en phase d'exploitation.

Les prestations du lot 2 font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

— tranche ferme est divisée en 2 phases définies comme suit:

— phase n° 1: conception de l'architecture,

— phase n° 2: support au déploiement.

— tranche optionnelle 1 — support déploiement,

— tranche optionnelle 2 — prestations de conseil en phase d'exploitation (Tranche optionnelle, Tc2).