Accord-Cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage-climatisation- ventilation de la Caf du Var. L'Accord-Cadre est composé: -d'une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et courante des installations. -d'une partie à bons de commande pour les prestations hors forfait. Il est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, avec un seul opérateur économique en application de l'article 78, I, 3e alinéa du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté au moyen de bons de commande, sans minimum ni maximum sur la durée de l'accord-cadre.

Prestations de maintenance, de gros entretien et de renouvellement des installations de chauffage-climatisation- ventilation de la CAF du Var. Il s'agit d'un marché unique, non alloti du fait de son objet, celui-ci ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.