avant d'engager la démarche de demande d'autorisation initiale du système d'endiguement du Vistre et du Rhôny du Cailar, il conviendra de réaliser toutes les études nécessaires afin de comprendre l'intérêt et le fonctionnement de chacun de tous les ouvrages. Puis de déclarer le système d'endiguement du Cailar au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau. Si les études techniques ont prouvé que certains ouvrages ne sont pas nécessaires à la protection contre les inondations, une mission permettra de conduire à une cessation d'activité avec possible neutralisation des ouvrages concernés. En effet, vue les questionnements vis-à-vis du rôle effectif de tous ces ouvrages, le marché prend la forme d'un marché " composite " correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec maximum : 210 000 euro(s) (H.T.).

le marché ordinaire (partie forfaitaire) correspond à la définition et à la déclaration du système d'endiguement proprement dites, et comprend les phases suivantes :-Phase no1 : Réalisation des études techniques-phase no2 : Réalisation de l'étude de Dangers-Phase no3 : Élaboration de(s) convention(s) de gestion opérationnelle du système d'endiguement-phase no4 : Constitution du dossier de demande d'autorisation initiale-phase no5 : Suivi de l'instruction du dossier de demande d'autorisation initiale.L'accord-cadre à bons de commande comprend des missions qui pourront être commandées durant les phases no1 et no2 (compte tenu des questionnements sur le rôle effectif de tous les ouvrages). Ces missions seront commandées suivant le nombre de tronçon concerné :-Réalisation de plan des parcelles lors des études techniques ; -Définition des besoins topographiques ;-Pilotage et validation des études structurelles complémentaires.L'accord-cadre à bons de commande permet également de commander les missions no6 et 7 suivantes.Si, à l'issue de la Phase no1, il est décidé par le Gémapien que certains ouvrages classés ne doivent pas être intégrés au système d'endiguement car n'offrant pas de protection contre les inondations, la mission no6 permettra de déclasser les ouvrages concernés. Cette mission est constituée des 4 étapes suivantes :-Étape no1 : accompagnement du Gémapien dans l'annonce de sa décision-étape no2 : réalisation des procédures de désaffectation et déclassement-étape no3 : rédaction du dossier de cessation d'activité de l'ouvrage-étape no4 : suivi de l'instruction des dossiers d'abandon d'ouvrage auprès des services instructeurs. Une mission no7 pourra être engagée dans le cas où il serait nécessaire de réaliser les études de neutralisation d'un ouvrage. Cette mission aura pour objectifs :-La réalisation des études de neutralisation de l'ouvrage-la rédaction des compléments au dossier de cessation d'activité incluant la neutralisation de l'ouvrage