Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs à ordures pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège.
La description précise des fournitures à livrer est reprise dans le Point B - Prescriptions techniques.
Le présent marché est un accord-cadre de fournitures :
- conclu pour une durée déterminée d’un an, prenant cours le lendemain de la notification ;
- conclu avec un seul participant pour chaque lot au sens de l’art. 43 §3 de la loi du 17/06/2017 ;
- à son échéance, le marché pourra toutefois être reconduit trois fois :
o 1ère reconduition : 12 mois ;
o 2ème reconduction : 12 mois ;
o 3ème reconduction : 12 mois.
Dans le cas où le marché n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer de dommages et intérêts du chef de cette décision.
Le présent marché est structuré en deux lots en vertu de l’article 58 de la loi du 17/06/2016 :
- Lot n° 1 : Fourniture de sacs en PE pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège ;
- Lot n° 2 : Fourniture de sacs en bio-matière pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège.
En ce compris la livraison rendue à tous les points du réseau de distribution privé. Par réseau de distribution privé, il faut entendre les grandes et moyennes surfaces établies sur le territoire de la Ville et énumérées (de manière non exhaustive) par le présent marché, et à un ou plusieurs dépôts communaux situés sur le territoire de la Ville de Liège.
Fourniture de sacs en PE pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège.
La description précise des fournitures à livrer est reprise dans le Point B - Prescriptions techniques du cahier spécial des charges.
Fourniture de sacs en bio-matière pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège.
La description précise des fournitures à livrer est reprise dans le Point B - Prescriptions techniques.