Le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5ºA) du code de la santé publique) au bénéfice du membre du GHT suivant: hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.

À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers, médicaments et autres.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.10.2018 au 30.9.2019.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée de reconduction maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.