Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte Vitale est la forme dématérialisée de la carte Vitale. Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le GIE SESAM-Vitale souhaite, dans ce cadre, que le niveau de sécurité de l'application mobile APCV se rapproche au maximum de celui d'une carte à puce comme la carte Vitale. Par ailleurs, il est demandé, en sus de la fourniture de la solution de sécurité, au partenaire de fournir un service complet, c'est-à-dire l'hébergement et l'exploitation sur ses propres infrastructures d'une partie de la solution de sécurité.

Le marché porte sur la définition, le développement, l'expérimentation et le déploiement d'une solution innovante permettant la sécurisation de l'application APCV et de garantir la sécurité des échanges associés. L'application carte Vitale est la forme dématérialisée de la carte Vitale. Le Partenaire est informé que le GIE Sesam-Vitale peut, au terme de chaque phase et sous-phase du partenariat d'innovation no PI-19-06, décider soit:

— de mettre un terme au partenariat d'innovation no PI-19-06,

— de résilier le contrat individualisé conclu avec le partenaire qui n'a pas atteint les objectifs de la phase ou sous-phase concernée,

— de poursuivre le partenariat d'innovation no PI-19-06 avec les seuls partenaires qui ont atteint les objectifs de chaque phase et sous-phase, après avoir éventuellement précisé ou modifié, avec l'accord des partenaires concernés, les objectifs de la phase ou sous-phase suivante et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Par solution, on entend l'ensemble des fonctionnalités de sécurité de l'application mobile et tout ce qui concourt à son fonctionnement. Le partenariat d'innovation no PI-19-06 se déroule en deux (2) phases successives décomposées de la manière suivante:

— une phase de «Recherche et développement de la solution» ayant pour objet de construire la spécification système et le plan projet destinée à la mise en œuvre du système et à établir un ou plusieurs prototype(s);

— une phase de «Généralisation sur le terrain de la solution», ayant pour objet d'ajuster la solution afin de disposer d'un service stable, performant et exploitable par le GIE SESAM-Vitale, avant de le déployer sur le terrain et d'assurer son maintien en condition opérationnelle.