Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2014 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision de taux.
Objet montant durée
1. Emprunts pour le financement
de dépenses extraordinaires 500.000 5 ans
La périodicité d'imputation des intérêts et des commissions de réservation sur l'ouverture de crédit (ou période de prélèvement) est trimestrielle.
Après la période de prélèvement, le taux sera fixe, l'amortissement du capital et l'imputation des intérêts se feront trimestriellement et l'amortissement du capital s'opérera par tranches progressives (type annuités constantes) fixées définitivement à la consolidation
2. Emprunts pour le financement
de dépenses extraordinaires 250.000 10 ans
La périodicité d'imputation des intérêts et des commissions de réservation sur l'ouverture de crédit (ou période de prélèvement) est trimestrielle.
Après la période de prélèvement, la périodicité de révision du taux sera quinquennale, l'amortissement du capital et l'imputation des intérêts se feront trimestriellement et l'amortissement du capital s'opérera par tranches progressives (type annuités constantes) fixées définitivement à la consolidation
3. Emprunts pour le financement
de dépenses extraordinaires 500.000 15 ans
La périodicité d'imputation des intérêts et des commissions de réservation sur l'ouverture de crédit (ou période de prélèvement) est trimestrielle.
Après la période de prélèvement, la périodicité de révision du taux sera quinquennale, l'amortissement du capital et l'imputation des intérêts se feront trimestriellement et l'amortissement du capital s'opérera par tranches progressives (type annuités constantes) fixées définitivement à la consolidation
4. Emprunts pour le financement
de dépenses extraordinaires 3.000.000 20 ans
La périodicité d'imputation des intérêts et des commissions de réservation sur l'ouverture de crédit (ou période de prélèvement) est trimestrielle.
Après la période de prélèvement, la périodicité de révision du taux sera quinquennale, l'amortissement du capital et l'imputation des intérêts se feront trimestriellement et l'amortissement du capital s'opérera par tranches progressives (type annuités constantes) fixées définitivement à la consolidation