Voir II.2.4).

Conformément à l’article 38, paragraphe 1, 1º, a) et c), de la loi du 17.6.2016, le marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation.

Le mode de passation choisi est motivé par les considérations suivantes:

— les besoins du pouvoir adjudicateur ne peuvent être satisfaits sans adapter des solutions immédiatement disponibles: il s’agit d’un marché complexe d’un point de vue technique, pour lequel les précédentes procédures d’attribution n’ont pas abouti, entre autres pour des raisons liées au contenu technique des offres déposées, ce qui démontre à suffisance l’absence de solutions immédiatement disponibles;

— le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent: au cours des précédentes procédures de passation, seules des offres irrégulières ou inacceptables d’un point de vue technique ont été introduites. Cette circonstance caractérise la complexité du marché à passer: il s’agit d’un marché complexe d’un point de vue technique, pour lequel le pouvoir adjudicateur doit pouvoir avoir la possibilité d’engager des négociations avec les opérateurs économiques en vue de développer une solution correspond précisément à son besoin.

Après la présentation des offres, l’adjudicateur mènera des négociations.

L’adjudicateur se réserve la faculté de procéder à la tentative de régularisation d’une offre affectée d’une ou plusieurs irrégularités substantielles. Cette disposition est adoptée en application de l’article 76 paragraphe 4 de l’arrêté royal du 18.4.2017.