Souscription d'une assurance groupe de type contributions définies. Pour chaque travailleur, une prime sera donc versée mensuellement, le montant auquel s'élèvera finalement la pension complémentaire de retraite n'est pas connu à l'avance, il dépendra du rendement des placements de l'entreprise d'assurance et de la durée pendant laquelle les contributions sont versées et placées.

Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 6 de l'annexe II de la loi du 15.6.2006 sur les marchés publics, marchés de travaux, de fournitures et de services.

Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises à l'article 39 du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.