Le marché concerne les couvertures d'assurances IARD (Incendies, accidents et risques divers) dont la protection fonctionnelle et les risques statutaires à compter du 1.1.2021 et pour une durée maximale de quare ans.
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques).
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles).
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions).
Assurances de la protection juridique de la commune.
Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurances des risques statutaires des agents CNRACL.