Le marché concerné a comme objet le financement décrit ci-dessous inscrit au budget 2012 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— durée 20 ans,

— taux fixe,

— montant 900 000 EUR,

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle,

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital,

— type d'amortissement du capital : tranche progressives (annuités constantes).