Voir II.2.4.

Le présent marché d’architecture vise à désigner un prestataire de services, les demandes de permis d'urbanisme pour l'étude et le suivi de l'exécution des travaux d’aménagement de l'espace urbain du centre-ville de Châtelet.

Ce projet porte sur:

— la création d'une esplanade verte continue sur l'ancien lit de la Sambre,

— l'aménagement et la valorisation des espaces verts en bord de Sambre,

— l’aménagement d'un skate-park/bike-park et d'une aire de jeux sur les espaces verts inoccupés.

Le marché comporte une tranche ferme constituée de l'avant projet et la constitution du dossier de demande de subsides tel que définie par l'arrêté ministériel du 23.6.2013 portant exécution de l'article 6 alinéa 3 et de l'article 9, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28.2.2013 relatif par l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations et de rénovation urbaine ainsi que plusieurs tranches conditionnelles identifiées plus loin.

La «coulée verte» reprise au dossier de rénovation urbaine et ayant fait l'objet d'une fiche projet (voir annexe D) sera opérationnalisée en cinq phases. Chacune de ces phases nécessite l'obtention de subsides. Ces phases sont chacune composées de deux tranches conditionnelles A et B. La levée des tranches conditionnelles A est subordonnée à l'octroi de subsides de la phase concernée ainsi qu'à l'inscription des crédits budgétaires. La levée des tranches conditionnelles B est subordonnée à l'accord sur le projet, l'autorisation de mise en adjudication et l'inscription des crédits budgétaires.

La réalisation de chacune des phases de la «coulée verte» (numérotés 1.1 à 1.5 au plan général) est scindée en deux tranches conditionnelles.

La première, identifiée par la référence X-A (ou X correspond au numéro de la phase), correspond à:

— la réalisation du projet détaillé;

— la constitution du dossier de demande de subsides telle que définie par l'arrêté ministériel du 23.6.2013 portant exécution de l'article 6, alinéa 3 et de l'article 9, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28.2.2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l’exécution d'opérations de rénovation urbaine, au respect et au suivi des directives et contraintes imposés par le SPW.

Les tranches A sont libérées à l’initiative du pouvoir adjudicateur et subordonnées à l’obtention de l’arrêté définissant le montant provisoire de subventions et l’inscription des crédits budgétaires nécessaires.

Après avoir reçu l’accord sur le projet, avoir reçu l’autorisation sur la mise en adjudication et l’inscription des crédits budgétaires, la seconde tranche conditionnelle, identifiée par la référence X-B (ou X correspond au numéro de la phase), correspondra à:

— l’élaboration du dossier de demande du permis d’urbanisme;

— la phase de mise en soumission (CSC, métrés);

— l’assistance au maître d’ouvrage pour l’analyse des offres ainsi qu’à la coordination et au suivi du chantier;

— la mission de coordination sécurité et santé est incluse dans la mission de l'auteur de projet.

Ce marché devra être réalisé selon la procédure imposée par le SPW dans le cadre de projet de rénovation urbaine et doit respecter toute autre contrainte imposée pour l’obtention de subsides.

— Tranche conditionnelle: 1A «Aménagement du site en bord de Sambre», élaboration du projet détaillé, constitution du dossier de demande de subsides, (PM phase 1);

— Tranche conditionnelle: 1B «Aménagement du site en bord de Sambre», demande de permis d'urbanisme, mise en soumission (CSC, métrés), assistance au MO pour l'analyse des offres, coordination et suivi de chantier + mission de coordinateur sécurité-santé (PM phase 1);

— Tranche conditionnelle: 2A «Aménagement de la partie comprise entre la phase 1 et les rues du Déversoir, Eudore Pirmez, en esplanad… » (voir documents du marché).