Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur «l'approvisionnement d'articles d'accastillage (hublots, essuie-glaces, courroies et accessoires) de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la marine nationale». Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, L. 2325-1.1º et R. 2361-2 à R. 2361-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique.

En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.