La consultation est passée suivant la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I.2º et 25-II.4º, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics. Elle vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix mixtes:

— d'une part, il est traité sur la base d'un prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF,

— d'autre part, il est traité sur la base de prix unitaires figurant dans le BPU et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. La présente consultation n'est ni décomposée en tranches ni allotie.

Le titulaire a notamment à sa charge:

— la fourniture de services de maintien en condition opérationnelle sur les infrastructures déployées et inscrites dans le périmètre initial du marché,

— la fourniture du services de maintien en condition opérationnelle sur les infrastructures réseaux déployées après l'initialisation du marché,

— la fourniture d'équipements réseaux,

— la fourniture de prestations réseaux. Le détail des prestations attendues du titulaire figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ainsi que dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le Bordereau de prix unitaires (BPU).