19pi01 — Prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide a la décision pour la gestion des risques météorologiques
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des Inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Lieu(x) d'exécution: territoire de La Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.
Prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 80 000 EUR HT réparti comme suit:
— partie DPGF: 40 000 EUR HT,
— partie à prix unitaires et forfaitaires: 40 000 EUR HT.
Prestations d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 40 000 EUR HT réparti comme suit:
— partie DPGF: 20 000 EUR HT,
— partie à prix unitaires et forfaitaires: 20 000 EUR HT.