la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).La forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Volume de la Commande :Lot 1 : Maximum 100 000 euro(s) Ht par an, soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchélot 2 : Maximum 62 500 euro(s) Ht par an, soit 125 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéles prestations concernent l'ameublement de 4 logements en colocation solidaire + ameublement des résidences étudiantes + changement du mobilier récurrent + service de montage et d'installation de mobilier lourd

fourniture, pose et montage de meubles

fourniture et mise en service d'électroménagers