Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commande constitué de la Commune de Tassin-la-Demi-Lune et du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune.
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Superficie approximative à assurer:
— Commune: 37 800 m
— CCAS: 9 525 m
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise (pour les 2 organismes: Ville et CCAS).
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
masse Salariale:
— Commune: 4 670 681 EUR.
— CCAS: 2 117 812 EUR.
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nombre approximatif de véhicules:
— Commune: 37,
— CCAS: 4.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prest supplémentaires éventuelles:
— Ville: prest suppl éventuelle: auto collaborateurs,
— CCAS: prest suppl éventuelle: auto collaborateurs.
Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité.
A titre indicatif:
Commune
— masse salariale environ: 4 670 681 EUR,
— nombre d'agents: 237,
— nombre d'élus: 33.
CCAS
— masse salariale environ: 2 117 812 EUR,
— nombre d'agents: 100,
— nombre d'élus: 13.
Siol
— masse salariale environ: 89 900 EUR,
— nombre d'agents: 1,
— nombre d'élus: 9.
Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
A titre indicatif:
Commune
— masse salariale environ: 4 670 681 EUR,
— nombre d'agents: 237,
— nombre d'élus: 33.
CCAS
— masse salariale environ: 2 117 812 EUR,
— nombre d'agents: 100,
— nombre d'élus: 13.