Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques intercommunaux

Domaine de la délégation: autre: piscine

Durée de la délégation: 5 ans et 6 mois Autres précisions:

La convention prendra effet le 1.3.2017 (date prévisionnelle).

Lieu principal d'exécution de la délégation: sur le territoire de la CCEG (premier équipement situé au nord du territoire sur la commune de Nort-sur-Erdre et dénommé Bassins d'Ardéa; second équipement situé au sud du territoire sur le pôle Treillières/Grandchamp-des-Fontaines).

Gestion et exploitation des deux équipements aquatiques dont le détail figure dans le contrat d'affermage.