Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum.
L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types:
— une partie des prestations d'assistance «ferme», formalisée par un marché ordinaire;
— une autre partie conditionnée par la survenance de besoins et est formalisée par un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Cette partie vise à tenir compte des choix opérés en cours de prestations (notamment, le choix de mode de gestion et d'organisation) et des besoins réels d'assistance de la collectivité.
Depuis le 1.1.2018, Saint-Malo agglomération exerce au titre de la compétence assainissement:
— l'assainissement collectif des eaux pluviales urbaines;
— l'assainissement collectif des eaux usées;
— et l'assainissement non collectif, sur l'ensemble des 18 communes de l'agglomération, soit une population estimée à 82 577 habitants (INSEE 2016).
Des évolutions importantes du service d'assainissement sur la période 2021-2023 sont à prévoir. Elles nécessiteront un besoin de prestations intellectuelles pour préparer, mettre en œuvre et suivre des évolutions.
L'objet de ce marché est de fournir une assistance experte à la collectivité et un pilotage attentif et continu dans les évolutions importantes de son service d'assainissement à venir: 1) Pour négocier au mieux la clôture des contrats en cours;
2) Pour produire une expertise globale et approfondie permettant à la collectivité de procéder aux meilleurs choix pour la gestion et l'organisation de son service à compter du 1.1.2023;
3) Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces choix de gestion et d'organisation.