Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la commune (AC), le CPAS et la RCA de Léglise.
Le présent marché porte sur les contrats d’assurance de personnes, de dommages matériels, de responsabilité civile, automobiles et tous risques chantier et maladie/invalidité des preneurs d’assurance précités.
Voir les points II.2.4) pour le détail des différents lots.
1) Assurances de personnes:
— code CPV additionnel: 66512100-3: service d'assurance accidents:
1) assurance accidents du travail et excédent loi (AC – CPAS et RCA);
2) assurance accidents corporels (AC et CPAS).
Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.
2) Assurances dommages matériels:
— codes CPV additionnels:
—— 66515000-3: service d'assurance de dommages et pertes;
—— 66515100-4: service d'assurance incendie.
1) assurance dommages matériels incendie (AC, CPAS et RCA);
2) assurance tous risques electroniques/informatiques (AC, CPAS et RCA);
3) assurance tous risques divers (RCA);
4) assurance transport et séjour de valeurs (AC).
Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.
3) Assurances responsabilité civile:
— codes CPV additionnels:
—— 66516000-0: service d'assurance de responsabilité civile;
—— 66516400-4: service d'assurance responsabilité civile générale;
—— 66512100-3: service d'assurance accidents.
1) assurance responsabilité civile générale (AC, CPAS et RCA);
2) assurance responsabilité civile pour occupation temporaire des locaux (RCA);
3) assurance responsabilité civile objective incendie & explosion. (AC, CPAS et RCA);
4) assurance responsabilité civile des mandataires publics et administrateurs (AC, CPAS et RCA);
5) assurance accidents et responsabilité civile des activités scolaires pour les enfants/élèves participants (AC et CPAS);
6) assurance accidents et responsabilité civile des activités scolaire et extra-scolaires pour les personnes y prenant part (AC et CPAS);
5) assurance accidents et responsabilité civile des activités diverses de type sportives (AC – CPAS et RCA).
Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
4) Assurances automobile:
— code CPV additionnel:
66516100-01: service d'assurance responsabilité civile automobile.
1) assurance véhicules (flotte) (AC);
2) assurance omnium missions (AC et CPAS).
Les polices automobiles sont conclues pour une durée d'un an avec une prolongation par tacite reconduction pour des périodes consécutives d'un an et pour une durée totale n'excédant pas quatre ans.
5) Assurance maladie invalidité:
Les polices sont conclues pour une durée d'un an avec une prolongation par tacite reconduction pour des périodes consécutives d'un an et pour une durée totale n'excédant pas quatre ans.