souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de l'arc Mosellan
solution de base : assurance responsabilité civile "Tous risques sauf" pour une masse salariale brute hors charges de 1 547 373 euros
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique
prestation supplémentaire éventuelle no2 : Atteintes à l'environnement
masse salariale cnracl hors charges estimée à 1 052 673euros
masse salariale cnracl avec charges estimée à 1 432 344euros