la présente consultation concerne l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa. Il est constitué entre les membres approuvant la convention un " groupement de commandes " conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le groupement est formé selon la règle de droit commun prévue à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique : " Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution ". Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement. L'Université de Strasbourg est désignée coordonnateur du groupement. .

les stipulations du présent accord cadre concernent l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha, de l'insa. Il est rappelé aux titulaires que l'université doit assurer des missions de services publics et qu'en conséquence, les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière, y compris pendant les périodes de congés scolaires