Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la Commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune entreposés chez des tiers)

Lot 2: Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant le marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie et risques annexes des véhicules et des bicyclettes de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, qu'elle en ait la garde ou l'usage

Lot 3: Protection juridique le marché a pour objet la protection juridique de la commune et la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 4: Responsabilités et risques annexes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel que l'assuré peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation de plaisance lacustre et du bateau de type faucardeur-ramasseur de la collectivité

Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés, prêtés, loués ou mis à la disposition de la Collectivité pour l'organisation d'expositions permanentes ou temporaires

Lot 7: Assurances statutaires le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base: décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité - congé d'adoption - congé paternité)