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Insurance services

Contract Value:
-
Notice Type:
Contract Notice
Published Date:
18 May 2017
Closing Date:
15 June 2017
Location(s):
FR718 Haute-Savoie (FR FRANCE)
Description:

Services d'assurances notamment, dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier), flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilités civiles des administrateurs et dirigeants, responsabilités civiles des mandataires sociaux, pour l'OPH Haute Savoie Habitat et sa société coopérative IDEIS.


Assurance dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier) pour Haute Savoie Habitat

L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré (immeuble à usage d'habitation avec parkings ainsi que les installations extérieures techniques et récréatives, garages particuliers, foyers, centres d'hébergement, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, locaux de bureaux, locaux de stockage, siège social et agences administratives, EHPAD résidences étudiantes et plus généralement tous les locaux et/ou dépendances nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assuré, ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques — marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. La surface assurée est de 1,25 mm2.


Assurance dommages aux biens (multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier) pour la société coopérative IDEIS

L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré (immeuble à usage d'habitation avec parkings ainsi que les installations extérieures techniques et récréatives, garages particuliers, foyers, centres d'hébergement, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, locaux de bureaux, locaux de stockage, siège social et agences administratives, EHPAD résidences étudiantes et plus généralement tous les locaux et/ou dépendances nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assuré, ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques — marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. La surface assurée est de 250 000 mètres carrés.


Assurance flotte automobile et auto-mission Pour Haute-Savoie Habitat

L'objet de la présente police est de garantir l'ensemble du parc automobile de l'assuré et des assurés additionnels désignés, ainsi que les véhicules personnels des administrateurs et des préposés de l'organisme dans le cadre de leurs fonctions.


Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle pour Haute Savoie Habitat

L'objet de la présente police est de garantir toutes les activités, annexes et connexes, de l'assuré, y compris les activités complémentaires de toutes natures à celles statutaires ou réglementaires telle que:

— actions publicitaires ou commerciales,

— activités sociales, sportives, récréatives ou éducatives, actes d'assistance bénévole,

— formation professionnelle en faveur du personnel ou de tiers,

— prêt ou location de main d'oeuvre, mise à disposition de personnel, de matériel ou de locaux, organisation de manifestations à caractère social ou commercial,

— toute mission d'assistance technique de préconisation ou de conseil

— les travaux de réparation ou d'entretien effectué par les services des Assurés sur les véhicules de l'entreprise ou du personnel, à titre gratuit ou non.


Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle pour la société coopérative IDEIS

L'objet de la présente police est de garantir toutes les activités, annexes et connexes, de l'assuré, y compris les activités complémentaires de toutes natures à celles statutaires ou réglementaires telle que:

— actions publicitaires ou commerciales,

— activités sociales, sportives, récréatives ou éducatives, actes d'assistance bénévole

— formation professionnelle en faveur du personnel ou de tiers,

— prêt ou location de main d'oeuvre, mise à disposition de personnel, de matériel ou de locaux, Organisation de manifestations à caractère social ou commercial,

— toute mission d'assistance technique de préconisation ou de conseil

— les travaux de réparation ou d'entretien effectué par les services des Assurés sur les véhicules de l'entreprise ou du personnel, à titre gratuit ou non.


Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants de Haute Savoie Habitat

L'objet de la présente police est de couvrir l'assuré administrateur ou dirigeant de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.


Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants de la société coopérative IDEIS

L'objet de la présente police est de couvrir l'assuré administrateur ou dirigeant de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.


Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de Haute Savoie Habitat

L'objet de la présente police est de couvrir l'assuré mandataire social de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.


Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la société coopérative IDEIS

L'objet de la présente police est de couvrir l'assuré mandataire social de droit ou de fait pour les fautes commises ou susceptibles d'être commises dans le cadre de la gestion lui incombant à raison de dommages causés aux tiers.

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The Buyer:
OPH de la Haute-Savoie
CPV Code(s):
66510000 - Insurance services
66514110 - Motor vehicle insurance services
66515200 - Property insurance services
66516000 - Liability insurance services