Le présent marché de services a pour objet les services d'assurances tels que repris à l'annexe II, catégorie A — point 6 — a), de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Assurance incendie et périls annexes; assurance auto; omnium déplacements de service; assurance accident du travail et sur le chemin du travail (professionnels); Assurance accident du travail et sur le chemin du travail (volontaires); assurance responsabilité civile générale et protection juridique (personnel et mandataires); Assurance responsabilité civile des dirigeants; assurance responsabilité civile objective en cas d'incendie et explosion.