La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance pour une durée de deux (2) ans.

Garantie des immeubles et matériels de la Ville.

Police couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Ville de Pointe-À-Pitre.

Cette garantie du contrat doit être étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'état ou de la collectivité locale.