Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.

Le présent accord-cadre concerne:

— les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 2e ou de 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application;

— les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3.

Le présent accord-cadre concerne:

— les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 2e ou de 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application;

— Lles missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers.