le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 48 000 commandes sur toute la durée du marché reconduction éventuelles comprises.Le maximum ne constitue ni une obligation ni un engagement de commande pour l'acheteur
le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 48 000 commandes sur toute la durée du marché reconduction éventuelles comprises.Le maximum ne constitue ni une obligation ni un engagement de commande pour l'acheteur