la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de contrôle des installations éle ctriques des bâtiments de la ville de Brest, de Brest métropole et du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brest.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5,

R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 et des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique.

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de contrôle des installations électriques des bâtiments de la ville de Brest, de Brest métropole et du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brest