N° 12g222ao - fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale - années 2012/2013 reconductible en 2014 et 2015 - AD/HZ. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le délai maximum de livraison en période climatique normale est de 8 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Le délai maximum de livraison en cas d'urgence est de 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.