Accord-cadre composé de 3 lots:

— lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion,

— lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs,

— lot 3 pour acquisition de minicars scolaires neufs.

Acquisition de 3 minicars d'occasion.

Acquisition de minicars neufs de ligne: 5 minicars minimum.

Acquisition de minicars neufs scolaire: 10 minicars minimum.