§ 1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8.

§ 2. Il a pour objet l’attribution des lots d’assurances suivants:

Lot 1: Assurances Dommages

Volet 1: Assurance incendie et périls connexes.

Volet 2: Assurance tous risques éléctroniques et informatique.

Volet 3: Assurance transport et séjours de valeurs.

Lot 2: Assurances Accidents

Volet 1: Assurance accidents du travail

Volet 2: Assurance excédent.

Volet 3: Assurance 24h/24 pour le Collège Communal.

Volet 4: Assurance accidents pour les conseillers communaux.

Volet 5: Assurance accidents pour les conseillers du CPAS.

Lot 3: Assurances de responsabilité

Volet 1: Assurance responsabilité civile générale.

Volet 2: Assurance de la responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion.

Volet 3: Assurance de la responsabilité civile scolaire...(voir documents du marché).

Voir II.2.1

Voir II.2.1

Voir II.2.1

Voir II.2.1