Accident and health insurance services | Tenderlake

Accident and health insurance services

Contract Value:
EUR 27M - 27M
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
17 March 2023
Closing Date:
Location(s):
FRF31 Meurthe-et-Moselle (FR FRANCE)
Description:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 alinéa 5 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale encore en vigueur à la date du marché, le code général de la Fonction Publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de Gestion. Ce dernier adhérera également à ce contrat.


Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL

Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL


Communauté de communes MAD ET MOSELLE

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


HOMECOURT

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Jarville-La-Malgrange

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


JOEUF

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


MAIRIE LANEUVILLE DEVANT NANCY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


LAXOU

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


LIVERDUN

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CHAMPIGNEULLES

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


LONGUYON

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Communauté d'agglomération de LONGWY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion + 30 agents affiliés CNRACL


CCOM TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CCAS de LUNEVILLE

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CCOM MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CCAS de NANCY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


PAGNY-SUR-MOSELLE

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Mairie de POMPEY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CCOM du BASSIN DE POMPEY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


PULNOY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


SAINT MAX

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


TOMBLAINE

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Mairie BACCARAT

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CCAS de TOUL

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


TOUL

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Mairie de VAL DE BRIEY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Communauté de communes SEILLE et Grand COURONNE

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


SIRTOM SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L'ORNE JARNISY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


JARNY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


LUDRES

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CC DE MOSELLE ET MADON

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CC DE MOSELLE ET MADON

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Mairie BLAINVILLE SUR L'EAU

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CC DU BASSIN DE PONT A MOUSSON

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


PONT A MOUSSON

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


CC TERRES TOULOISES

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


SEICHAMPS

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


MAIRIE DE VILLERS LES NANCY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


SAINT NICOLAS DE PORT

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


DOMBASLE SUR MEURTHE

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


ESSEY LES NANCY

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


FROUARD

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACL


Mairie HEILLECOURT

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents agents affiliés CNRACL

Awarded to:
Assurance risques statutaires – Collectivités et établissements jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL
CNP, PARIS (FR)
Homécourt
CNP, PARIS (FR)
Mairie JARVILLE-LA-MALGRANGE
CNP, PARIS (FR)
Mairie JOEUF
CNP, PARIS (FR)
MAIRIE LANEUVILLE DEVANT NANCY
CNP, PARIS (FR)
Mairie CHAMPIGNEULLES
CNP, PARIS (FR)
Mairie LONGUYON
CNP, PARIS (FR)
Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences
CNP, PARIS (FR)
Communauté de communes Territoire Lunéville à Baccarat
CNP, PARIS (FR)
CCAS de LUNEVILLE
CNP, PARIS (FR)
Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle
CNP, PARIS (FR)
CCAS de NANCY
CNP, PARIS (FR)
Mairie PAGNY-SUR-MOSELLE
CNP, PARIS (FR)
Communauté de communes du Bassin de POMPEY
CNP, PARIS (FR)
Mairie PULNOY
CNP, PARIS (FR)
Mairie BACCARAT
CNP, PARIS (FR)
Mairie TOUL
CNP, PARIS (FR)
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-Et-Moselle
CNP, PARIS (FR)
Communauté de communes SEILLE et Grand COURONNE
CNP, PARIS (FR)
SIRTOM BRIEY VALLEE DE L'ORNE JARNISY
CNP, PARIS (FR)
Mairie JARNY
CNP, PARIS (FR)
Mairie LUDRES
CNP, PARIS (FR)
Communauté de communes Moselle et Madon
CNP, PARIS (FR)
Communautés de communes du Bassin de PONT-A-MOUSSON
CNP, PARIS (FR)
Mairie de PONT-A-MOUSSON
CNP, PARIS (FR)
SEICHAMPS
CNP, PARIS (FR)
Mairie DOMBASLE-SUR-MEURTHE
CNP, PARIS (FR)
Mairie ESSEY-LES-NANCY
CNP, PARIS (FR)
Mairie HEILLECOURT
CNP, PARIS (FR)
Communauté de communes MAD ET MOSELLE
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie LAXOU
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie LIVERDUN
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Communauté d'Agglomération de LONGWY
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie de POMPEY
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie SAINT MAX
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie TOMBLAINE
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
CCAS de TOUL
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie VAL DE BRIEY
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie MALZEVILLE
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie BLAINVILLE SUR L'EAU
GROUPAMA GRAND EST, Strasbourg (FR)
Communauté de communes TERRES TOULOISES
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie VILLERS-LES-NANCY
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie SAINT NICOLAS DE PORT
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Mairie FROUARD
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG (FR)
Communauté de communes MAD ET MOSELLE
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Mairie LAXOU
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Mairie LIVERDUN
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Communauté d'Agglomération de LONGWY
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Mairie SAINT MAX
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Mairie TOMBLAINE
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CCAS de TOUL
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Mairie VAL DE BRIEY
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Mairie MALZEVILLE
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Mairie BLAINVILLE SUR L'EAU
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Communauté de communes TERRES TOULOISES
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Mairie VILLERS-LES-NANCY
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Mairie SAINT NICOLAS DE PORT
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Mairie FROUARD
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Mairie de POMPEY
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The Buyer:
Centre de Gestion 54
CPV Code(s):
66512000 - Accident and health insurance services