le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur la déconstruction de navires condamnés de fort tonnage de la marine de type frégates, pétrolier ravitailleur, patrouilleur et bâtiment océanographique.

Il s'inscrit dans une procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence selon les articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique