Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

La formation susceptible de faire l'objet de bons de commande est décrite au présent avis pour le lot 18. De façon marginale, des formations incluses dans le domaine de la formation professionnelle objet du lot 18 mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au Dossier de la Consultation (ci-après Dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis.

Forme du marché : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de Titulaires fixé au présent avis pour le lot 18, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de Titulaires n'est pas suffisant