La consultation est relative à la souscription de différents contrats au profit de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône:

— dommages aux biens et risques annexes,

— responsabilité et risques annexes,

— flotte automobile et risques annexes ,

— protection juridique des agents et élus des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des lots concernés.

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une période de 4 ans. Début d'exécution du contrat le 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2024.

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique des agents et élus.