Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés.

le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application no93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

les lieux d'exécution des travaux objet du présent marché sont: digues de Fouchy et du Labourat rive droite situées dans l'agglomération dans l'aube (10).

Une mission de maîtrise d'oeuvre au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 sera confiée au titulaire du marché, à savoir: pro, act, visa, det, opc et Aor.

En outre, le titulaire aura en charge les missions complémentaires suivantes:

— mission d'élaboration du dossier d'avenant PSR destiné au passage en CMI et assistance au Grand Troyes.

— Mission d'élaboration des dossiers destinés aux nouvelles DIG et DUP et aux nouvelles autorisations de travaux et assistance au Grand Troyes.

— Mission d'élaboration des compléments de modélisation hydraulique.

les éléments de mission et les missions complémentaires sont détaillés dans le programme d'opération.