La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la mairie de Soissons, de la Communauté d'agglomération du Soissonnais et des autres communes membres du groupement d'optimisation.

Ces collectivités ont décidé de se regrouper pour le lancement d'une consultation.suite au choix de l'attributaire, chaque collectivité signera une convention de participation avec le titulaire.

Cette consultation est soumise aux dispositions du chapitre II du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et sera attribué après mise en concurrence. Il ne s'agit pas d'un marché public.

Personnes intéressées par la convention: agents et retraités de la Cté d'agglomération du Soissonnais, de la ville de Soissons et des autres collectivités membres du GRPT (soit 820 agents).

Nature de la convention: contrat à adhésion facultative.

La présente consultation a pour objet la signature d'une convention de participation entre le titulaire et les pouvoirs adjudicateurs (listés dans les pièces de la consultation), portant sur la complémentaire santé.

Il s'agit d'une convention de participation à adhésion facultative pour les agents et retraités des collectivités membres du groupement.

Valeur estimée de la participation financière: entre 388 224.50 EUR et 394 051.50 EUR.

À titre indicatif, moyenne de la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années: 369 770 EUR (Agglo + ville de Soissons uniquement).

La convention a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques, tels que ci-après:

— incapacité temporaire totale de travail de 95 % du traitement mensuel net,

— invalidité permanente de 95 % du traitement mensuel net.

Valeur estimée de la participation financière: entre 11 847 EUR et 13 904 EUR.

À titre indicatif, moyenne de la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années: 9 328 EUR (Cté d'agglo. du Soissonnais uniquement).