Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes:
— lot 1: cour d'appel de Paris et ses annexes;
— lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny;
— lot 3: arrondissement judiciaire d'Evry;
— lot 4: Tribunal de commerce et Conseil de Prud'Hommes de Paris;
— lot 5: arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre;
— lot 6: arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire.
Cour d'appel de Paris et ses annexes — cour d'appel de Paris — centre de pré-archivage de Vitry — imprimerie de Vitry.
Arrondissement judiciaire de Bobigny:
— tribunal judiciaire de Bobigny;
— tribunal de proximité d'Aubervilliers;
— tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois;
— tribunal de proximité de Montreuil;
— tribunal de proximité de Pantin;
— tribunal de proximité du Raincy;
— tribunal de proximité de Saint-Denis;
— tribunal de proximité de Saint-Ouen,
— tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Arrondissement judiciaire d'Evry — Tribunal judiciaire d'Evry — Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge — Tribunal de proximité de Palaiseau — Tribunal de proximité de Longjumeau — conseil de prud'hommes de Longjumeau.
Tribunal de commerce et Conseil de Prud'hommes de Paris — Tribunal de commerce de Paris — conseil de Prud'hommes de Paris.
Arrondissement judiciaire de Sens et d'Auxerre — Tribunal judiciaire de Sens — Tribunal de proximité de Sens (site Thénard) — conseil de Prud'hommes de Sens — Tribunal judiciaire d'Auxerre — Tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes (TC-CPH) d'Auxerre.
Arrondissement judiciaire de Créteil hors Tribunal judiciaire:
— Tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes (TC-CPH) de Créteil;
— conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges;
— Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne;
— Tribunal de proximité de Charenton;
— Tribunal de proximité de Villejuif;
— Tribunal de proximité de Saint-Maur.