ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Ces prestations ont pour objet : - de se substituer aux services fournis par les agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre d'une absence programmée ou d'une défaillance (cas majoritaire); - de compléter les effectifs dans le cadre d'un surcroît d'activité temporaire ou de mesures d'accès restreintes ou exceptionnelles : filtrage des accès en période de crise sanitaire par exemple ou point de collecte ponctuel (cas minoritaire). Les prestations comprennent l'exploitation globale du haut de quai des sites : personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu'au lieu d'exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.)

ces prestations ont pour objet principal l'exploitation des déchèteries en régie en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Ces prestations ont pour objet : - de se substituer aux services fournis par les agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre d'une absence programmée ou d'une défaillance (cas majoritaire); - de compléter les effectifs dans le cadre d'un surcroît d'activité temporaire ou de mesures d'accès restreintes ou exceptionnelles : filtrage des accès en période de crise sanitaire par exemple ou point de collecte ponctuel (cas minoritaire). Les prestations comprennent l'exploitation globale du haut de quai des sites : personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu'au lieu d'exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.) Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros pour la période initiale et pour les 3 période de reconduction. . Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Financement assuré par le budget annexe OM no 5 de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme de fonds propres