La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux Pdl pour le patrimoine de Batigère Rhône Alpes.
Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux Pdl pour le patrimoine de Batigère Rhône Alpes.
Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.