cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (délibération no 22/60 du 13 octobre 2022) conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemourscoordonnateur du Groupement :Mairie de Nemoursle présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8, R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14.conformément aux articles R.2113-1, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique publics, les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en accord-cadre séparé, comme suit :.Lot 1 : Fourniture de papiers .Lot 2 : Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire..lot 3 : Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs

ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 4 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande20 000 euros (H.T.)c.C.A.Smontant minimum annuel de commande 100 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande 3 000 euros (H.T.)soit un montant total minimum annuel de commande de 4 100 euros (H.T.) et un montant total maximum annuel de commande de 23 000 euros (H.T.)

ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 15 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande50 000 euros (H.T.)c.C.A.S1 000 euros (H.T.)8 000 euros (H.T.)soit un montant total minimum annuel de commande de 16 000 euros (H.T.) et un montant total maximum annuel de commande de 58 000 euros (H.T.)

ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 3 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande40 000 euros (H.T.)c.C.A.S0 euro (H.T.)1 000 euros (H.T.)soit un montant total minimum annuel de commande de 3 000 euros (H.T.) et un montant total maximum annuel de commande de 41 000 euros (H.T.)