Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74 III al. 4b et 57 à 59 du code des marchés publics.

La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre relative à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer et à la restructuration de collecteurs d'amenée.

Le titulaire du marché se verra confier les missions de maîtrise d'oeuvre normalisées suivantes, au sens de la loi du 12.7.1985, dite «loi MOP», et ses textes d'applications:

— études d'avant-projet (AVP),

— études de projet (PRO),

— assistance aux contrats de travaux (ACT),

— visa des études d'exécution (VISA),

— direction de l'exécution des travaux (DET),

— assistance aux opérations de réception (AOR).

Le détail des prestations et les spécificités techniques demandées sont indiqués dans le CCTP-programme de l'opération du présent dossier de consultation des entreprises.

Soucieux de la qualité de l'environnement, le syndicat mixte fermé pour la construction de la station de Cagnes-sur-Mer (Symisca) regroupant la Métropole Nice-Côte d'Azur et les communes La Colle-sur-Loup, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul-de-Vence, assure la maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et des ouvrages associés.