Le présent marché constitue un accord-cadre relatif à des services, fixant toutes les stipulations contractuelles (bons de commande de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et comporte une tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret susmentionné à bons de commandes. l'accord-cadre est à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Le présent marché constitue un accord-cadre relatif à des services, fixant toutes les stipulations contractuelles (bons de commande de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et comporte une tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret susmentionné à bons de commandes. L'accord-cadre est à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.