Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de «services de transport de petit matériel» pour Pôle emploi Pays de La Loire.
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de La Loire de prestations de transport de matériel de petits volumes.