Le CCAS de Puteaux souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation dans la résidence Richard Wallace située 102 boulevard Richard Wallace à Puteaux difficilement compatibles avec une occupation des lieux, il est nécessaire de proposer une solution de relogement aux locataires de cette résidence. Le présent marché concerne la fourniture d'une solution locative d'hébergement temporaire et services associés pour les résidents de la maison de famille Richard Wallace pendant la durée des travaux de réhabilitation de celle-ci. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le présent marché est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Compte tenu de la durée incertaine du relogement des locataires de la résidence Richard Wallace, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:

— pas de montant minimum annuel,

— pas de montant maximum annuel.