le présent appel d'offres concerne la location ainsi que la maintenance de matériels multifonctions A4, de matériels de reprographie numériques noir et couleur haut volume ainsi que d'un logiciel de soumission, au bénéfice de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne destinés à équiper:

— l'atelier de reprographie,

— le siège de l'organisme,

— les antennes administratives

— les centres sociaux et haltes-garderies.

Le marché est un marché à bons de commandes selon l'acceptation française (article 77 du décret 2006-975 modifié du 1er août 2006 portant Code des marchés publics) et il est accord-cadre au sens de l'Union européenne (articles 1, 5 et 32 de la directive 2004/18/CE au sens européen du terme).