Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)

Le dossier de consultation comporte une offre de base correspondant au panier de soins à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Deux variantes sont exigées : la variante n° 1 correspondant aux garanties actuelles et la la variante n° 2 correspondant aux garanties actuelles améliorées sur certains postes. Une variante à l'initiative du candidat est également prévue.

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans.

La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.